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AMAP et fiscalité
Le gouvernement affirme que les AMAP ont une activité lucrative
“L’activité des associations de maintien de l’agriculture paysanne est considérée du point de vue des principes fiscaux comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille et le montant de leurs recettes. Toutefois dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées“
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